Conditions Générales de Vente – Catherine Mazerand
 
Dernière mise à jour le : 22/07/2025
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
 
Catherine Mazerand, exerçant sous le nom commercial Catherine Mazerand, Entreprise individuelle (auto-entreprise), Immatriculée sous le numéro SIRET : 791 283 658 R.C.S. Lorient, Dont le siège social est situé au Au Petit Bureau, 13 cours de Chazelle, 56100 Lorient, Adresse e-mail : cath.mazerand@gmail.com, Téléphone : 0658574515, Ci-après dénommée « la Mentore » ou « la Prestataire ».
 
Et
 
Toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, Ci-après dénommée « la Cliente ».
 
Ensemble dénommées « les Parties ».
 
Préambule
La Prestataire propose des services d’accompagnement individuel (mentorat) destinés aux femmes en quête de sens, visant à les aider dans leur développement personnel et/ou professionnel. La Cliente, souhaitant bénéficier de cet accompagnement, reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant toute commande.
 
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente du programme de mentorat individuel d’une durée de six (6) mois, tel que décrit sur le site internet https://www.catherinemazerand.fr/.
Le programme comprend 2 séances individuelles/ mois réparties sur 6 mois, réalisées en visioconférence ou par téléphone.
 
Article 2 – Commande et Conclusion du Contrat
La Cliente peut commander le programme de mentorat directement sur le site internet https://www.catherinemazerand.fr/. Le processus de commande est le suivant :
  1. Sélection du programme et des modalités de paiement.
  2. Remplissage du formulaire avec les coordonnées de la Cliente.
  3. Acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
  4. Validation de la commande et paiement selon les modalités choisies.
Le contrat est réputé conclu à la réception par la Prestataire du paiement (ou du premier versement en cas de paiement échelonné). Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et les présentes CGV sera envoyé à la Cliente.
 
Article 3 – Prix et Modalités de Paiement
3.1. Prix Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable. La Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
 
3.2. Modalités de Paiement Le paiement peut être effectué :
  • En une seule fois : par carte bancaire via le système de paiement sécurisé par stripe sur le site internet. La totalité du montant est due à la commande.
  • En plusieurs fois (3 ou 6 mensualités) : par virement bancaire ou par chèque.
    • En cas de paiement par virement, le premier versement doit être effectué à la commande pour valider l’inscription. Les virements suivants devront être effectués au plus tard le 10 de chaque mois.
    • En cas de paiement par chèque, la Cliente devra envoyer l’ensemble des chèques (3 ou 6) à l’ordre de Catherine Mazerand à l’adresse du siège social. Le premier chèque sera encaissé à la commande, et les suivants seront encaissés à un mois d’intervalle, aux dates convenues avec la Cliente.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, ainsi que la suspension des séances de mentorat jusqu’à régularisation, sans préjudice de toute autre action que la Prestataire serait en droit d’intenter.
 
Article 4 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts.
 
Pour exercer ce droit, la Cliente doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail) à l’adresse Au Petit Bureau, 13 cours de Chazelle, 56100 Lorient.
 
Exception au droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28, 1° du Code de la consommation, si la Cliente souhaite que l’exécution de la prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, elle devra en faire la demande expresse. Dans ce cas, elle renonce expressément à son droit de rétractation.
 
Article 5 – Modalités d’Exécution du Service
5.1. Planification des séances Les dates et heures des séances sont convenues d’un commun accord entre la Prestataire et la Cliente. 
 
5.2. Report ou Annulation d’une séance
  • Par la Cliente : Toute demande de report ou d’annulation d’une séance doit être notifiée à la Prestataire par e-mail au moins 48 heures ouvrées avant la date prévue. En cas de notification dans ce délai, la séance pourra être reportée à une date ultérieure, selon les disponibilités de la Prestataire. En cas d’annulation ou de report hors de ce délai, ou en cas de non-présentation de la Cliente à la séance, la séance sera considérée comme due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni report.
  • Par la Prestataire : La Prestataire se réserve le droit de reporter une séance en cas de force majeure ou de nécessité impérieuse. Elle s’engage à en informer la Cliente dans les plus brefs délais et à proposer une nouvelle date.
5.3. Gestion des retards La Cliente s’engage à être ponctuelle aux rendez-vous fixés. Tout retard de la Cliente sera déduit du temps de la séance, qui se terminera à l’heure initialement prévue, afin de ne pas pénaliser les autres clientes. En cas de retard de la Prestataire, le temps manqué sera rattrapé en fin de séance ou reporté sur une séance ultérieure.
 
Article 6 – Obligations et Responsabilité
6.1. Obligations de la Prestataire La Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour accompagner la Cliente (obligation de moyens). Elle s’engage à la confidentialité des échanges.
 
6.2. Obligations de la Cliente La Cliente s’engage à être proactive et investie dans sa démarche de mentorat, et à respecter les rendez-vous fixés. Le mentorat est un processus de développement personnel et la réussite de l’accompagnement dépend en grande partie de l’implication de la Cliente. La Prestataire ne peut être tenue pour responsable de l’absence de résultats (obligation de résultat).
 
Article 7 – Propriété Intellectuelle
Tous les documents, supports de cours, textes, vidéos et autres contenus fournis à la Cliente dans le cadre du mentorat sont la propriété intellectuelle exclusive de la Prestataire. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits, ou communiqués à des tiers sans l’autorisation écrite et préalable de la Prestataire.
 
Article 8 – Protection des Données Personnelles (RGPD)
Dans le cadre de son activité, la Prestataire collecte des données personnelles concernant la Cliente. Ces données sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
 
La Cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données. Elle peut exercer ce droit en contactant la Prestataire à l’adresse cath.mazerand@gmail.com.
Pour plus d’informations, la Cliente est invitée à consulter la Politique de Confidentialité sur le site « Lien vers la page de politique de confidentialité« .
 
Article 9 – Litiges et Médiation de la Consommation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, la Cliente s’adressera en priorité à la Prestataire pour tenter de trouver une solution amiable.