Conditions Générales de Vente – Catherine Mazerand

Dernière mise à jour le : 22/07/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Catherine Mazerand, exerçant sous le nom commercial Catherine Mazerand, Entreprise individuelle (auto-entreprise), Immatriculée sous le numéro SIRET : 791 283 658 R.C.S. Lorient, Dont le siège social est situé au Au Petit Bureau, 13 cours de Chazelle, 56100 Lorient, Adresse e-mail : cath.mazerand@gmail.com, Téléphone : 0658574515, Ci-après dénommée « la Mentore » ou « la Prestataire ».

Et

Toute personne physique ou morale, agissant à titre personnel ou dans le cadre de son activité professionnelle, industrielle, artisanale, libérale ou commerciale, Ci-après dénommée « le Client ».

Ensemble dénommées « les Parties ».

Préambule

La Prestataire propose des services d’accompagnement individuel destinés aux particuliers (femmes et hommes) ainsi qu’aux professionnels et dirigeants, confrontés à des problématiques relationnelles, organisationnelles ou à des dynamiques d’emprise.

Ces prestations comprennent :

  • Un accompagnement individuel sur six (6) mois intituléESCALE© ;
  • Des séances individuelles à l’unité d’une durée d’une (1) heure ;
  • Un accompagnement spécifique intituléESCALE-PRO©, réservé aux entrepreneurs et entreprises ;
  • Des ateliers en ligne organisés ponctuellement.

Ces prestations visent à favoriser la compréhension des mécanismes en jeu, la restauration de la stabilité émotionnelle et le développement de l’autonomie décisionnelle, dans un cadre strictement non médical et non juridique.

Le Client, personne physique ou morale, souhaitant bénéficier de cet accompagnement, reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre :

  • De la vente d’un accompagnement individuel d’une durée de six (6) mois, tel que décrit sur le site internethttps://www.catherinemazerand.fr/ sous le nom Méthode ESCALE© ;
  • De la vente de séances individuelles à l’unité d’une durée d’une (1) heure ;
  • De la vente d’ateliers en ligne ;
  • De l’accompagnement ESCALE-PRO© réservé aux entrepreneurs et entreprises, faisant l’objet d’un devis spécifique.

Les modalités de cet accompagnement sont indiquées par téléphone lors du rendez-vous découverte. Si le Client souhaite s’engager, un contrat lui est adressé par mail.

ESCALE-PRO© est réservé aux entrepreneurs qui souhaitent un accompagnement. Les modalités diffèrent de ESCALE©.

Article 2 – Commande et Conclusion du Contrat

Le Client peut commander ESCALE© directement sur le site internet https://www.catherinemazerand.fr/. Le processus de commande est le suivant :

  • Sélection du programme et des modalités de paiement.
    • Remplissage du formulaire avec les coordonnées du Client.
    • Acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
    • Validation de la commande et paiement selon les modalités choisies.

Le contrat est réputé conclu à la réception par la Prestataire du paiement (ou du premier versement en cas de paiement échelonné). Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et les présentes CGV sera envoyé au Client.

Séances individuelles à l’unité

La réservation d’une séance individuelle d’une durée d’une (1) heure est validée à réception du paiement.
Ces séances ne comprennent aucun suivi entre les rendez-vous.

Ateliers en ligne

L’inscription à un atelier en ligne est validée uniquement après règlement intégral via le lien de paiement indiqué sur le site internet.
Le règlement conditionne l’envoi du lien Google Meet (ou autre plateforme utilisée) permettant de participer à l’atelier.

ESCALE-PRO©

ESCALE-PRO© fait l’objet d’un devis personnalisé.
Le contrat est réputé conclu à la signature du devis et à la réception de l’acompte.

Article 3 – Prix et Modalités de Paiement

3.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable. La Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2. Modalités de Paiement – ESCALE©

Le paiement peut être effectué :

  • En une seule fois ;
    • En six (6) mensualités, après acceptation expresse de la Prestataire.

En cas de paiement fractionné, l’engagement porte sur la totalité du montant.
Toute interruption des paiements ne suspend pas l’obligation de règlement intégral.

3.3. Séances individuelles à l’unité

Le paiement est dû intégralement 72 heures minimum avant les dates et heure et rendez-vous.

3.4. ESCALE-PRO©

Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire.

  • 50 % du montant total à la signature du devis (acompte) ;
    • 50 % au début du quatrième mois d’accompagnement.

3.5. Ateliers en ligne

Le paiement est dû intégralement à l’inscription.
Toute inscription est ferme et définitive.
Sauf annulation par la Prestataire, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence du Client.

3.6. Ateliers particuliers en présentiel.
Le paiement est dû intégralement à l’inscription.
Toute inscription est ferme et définitive.
Sauf annulation par la Prestataire, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence du Client.

3.7. Ateliers en entreprise

Ces ateliers font l’objet d’un devis personnalisé.
Le contrat est réputé conclu à la signature du devis et à la réception de l’acompte.

Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire.

  • 50 % du montant total à la signature du devis (acompte) ;
    • le solde sur présentation de facture le jour de la prestation.

Article 4 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts.

Ce droit de rétractation s’applique uniquement aux Clients personnes physiques agissant en qualité de consommateurs.
Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté  par e-mail à cath.mazerand@gmail.com avec l’objet suivant : rétraction ESCALE©

Exception au droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28, 1° du Code de la consommation, si le Client souhaite que l’exécution de la prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse. Dans ce cas, il renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 5 – Modalités d’Exécution du Service

5.1. Planification des séances
Les dates et heures des séances sont convenues d’un commun accord entre la Prestataire et le Client.

5.2. Report ou Annulation d’une séance
Par le Client : Toute demande de report ou d’annulation d’une séance doit être notifiée à la Prestataire exclusivement par e-mail au moins 48 heures ouvrées avant la date prévue. En cas de notification dans ce délai, la séance pourra être reportée à une date ultérieure, selon les disponibilités de la Prestataire. En cas d’annulation ou de report hors de ce délai, ou en cas de non-présentation du Client à la séance, la séance sera considérée comme due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni report.

Par la Prestataire : La Prestataire se réserve le droit de reporter une séance en cas de force majeure ou de nécessité impérieuse. Elle s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et à proposer une nouvelle date.

5.3. Gestion des retards
Le Client s’engage à être ponctuel aux rendez-vous fixés. Tout retard du Client sera déduit du temps de la séance, qui se terminera à l’heure initialement prévue, afin de ne pas pénaliser les autres clients. En cas de retard de la Prestataire, le temps manqué sera rattrapé en fin de séance ou reporté sur une séance ultérieure.

5.4. Ateliers en ligne
Les ateliers se déroulent à distance via la plateforme indiquée lors de l’inscription.
La Prestataire ne saurait être tenue responsable des difficultés techniques liées à l’équipement ou à la connexion internet du Client.

Article 6 – Obligations et Responsabilité

6.1. Obligations de la Prestataire
La Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour accompagner le Client. Elle s’engage à la confidentialité des échanges.

6.2. Obligations du Client
Le Client s’engage à être proactif et investi dans sa démarche de thérapie/accompagnement, et à respecter les rendez-vous fixés. La thérapie/accompagnement est un processus d’accompagnement et sa réussite dépend en grande partie de l’implication du Client.

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et ne saurait garantir un résultat spécifique.

Les prestations proposées ne constituent ni une psychothérapie, ni un acte médical, ni un conseil juridique.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

Tous les documents, supports de cours, textes, vidéos et autres contenus fournis au Client dans le cadre de la thérapie/accompagnement sont la propriété intellectuelle exclusive de la Prestataire. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits, ou communiqués à des tiers sans l’autorisation écrite et préalable de la Prestataire.

Article 8 – Protection des Données Personnelles (RGPD)

Dans le cadre de son activité, la Prestataire collecte des données personnelles concernant le Client. Ces données sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données. Il peut exercer ce droit en contactant la Prestataire à l’adresse cath.mazerand@gmail.com.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité sur le site « Lien vers la page de politique de confidentialité ».

Article 9 – Litiges et Médiation de la Consommation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Prestataire pour tenter de trouver une solution amiable.